Objectifs en matière de développement durable

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Ce document ne représente pas une position de politique officielle du gouvernement du Canada. Plutôt, il tient compte du travail d’un sous-groupe de nouveaux fonctionnaires qui ont participé à Canada au-delà de 150, un programme de formation professionnelle coparrainé par le Bureau du Conseil privé et Horizons de politiques Canada. Ce programme a été conçu afin de soutenir le développement de nouveaux fonctionnaires et à favoriser un changement de culture au sein de la fonction publique. Les participants ont été invités à utiliser des outils de prospective, de pensée créatrice, et de mobilisation pour explorer les enjeux de politique relatives à la diversité et à l’inclusion.

Introduction

Considérez le bilan du Canada en matière de mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies dans le cadre du Programme 2030. D’après la fondation à but non lucratif Bertelsmann Stiftung, le Canada se classe actuellement au 11e rang des 34 pays de l’OCDE selon l’indice des objectifs de développement durable des Nations Unies. Bien qu’il occupe un rang élevé au regard de plusieurs indicateurs, le Canada présente des faiblesses en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’énergie, l’intensité énergétique primaire et la consommation de matières domestiques, soit 29,2 tonnes par habitant en 2015. Le respect des engagements du Canada dans ces domaines nécessitera des percées importantes.

Imaginez à quoi le Canada pourrait ressembler en 2030 si nous concentrions davantage nos efforts sur les engagements du Canada en vertu des objectifs de développement durable des Nations Unies. Le capitalisme pourrait conduire le monde vers une économie à faible émission de carbone. Les attentes des consommateurs et l’exigence de transparence pourraient inciter les entreprises à se concentrer sur les produits et les pratiques durables. L’économie du partage pourrait être en hausse, entraînant une baisse marquée du consumérisme et des empreintes carbone nationales.

Il ne s’agit là que d’un scénario imaginé par l’équipe des ODD du projet Canada au-delà de 150. Pour élaborer ces scénarios, l’équipe devait se poser de nombreuses questions : Quelles sont les suppositions courantes concernant le développement durable au cours des 5 à 10 prochaines années? Quels événements à faible probabilité et à forte incidence pourraient façonner notre avenir? Et quel est le rôle du gouvernement fédéral dans l’orientation du développement durable au Canada? L’équipe avait une tâche à accomplir : proposer une intervention stratégique que le gouvernement fédéral pourrait adopter pour aider le Canada à respecter ses engagements en matière d’ODD.

Quelle intervention proposons-nous? Le gouvernement du Canada devrait revoir le concept d’écoétiquetage en adoptant un cadre avec une structure de notation de la durabilité. Cela aiderait les consommateurs à prendre rapidement des décisions éclairées sur les produits en fonction de leur impact environnemental, contribuerait à améliorer l’empreinte que laissent les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sur le plan de la durabilité, et renforcerait les politiques publiques sur la mise en œuvre des ODD à long terme. L’échelle de classification reposerait sur un système de points, où les points sont obtenus en respectant les critères de durabilité, et s’appliquerait à tous les produits. Les producteurs collecteraient des données durables en utilisant des technologies émergentes comme la chaîne de blocs, les capteurs, l’Internet des objets, les compteurs intelligents et l’intelligence artificielle.

Notre intervention proposée pourrait être l’une de ces percées. Elle pourrait utiliser l’expertise technologique canadienne, en particulier dans le suivi du cycle de vie, pour s’aligner sur les objectifs de croissance propre du gouvernement du Canada. Son investissement de 1 milliard de dollars dans des investissements stratégiques soutiendrait le secteur des technologies propres grâce au Plan pour l’innovation et les compétences. L’intervention proposée pourrait aider le Canada à devenir un chef de file mondial des ODD.

Contexte et priorité

L’équipe des ODD a commencé par déceler les signes de changement et d’innovation (signaux faibles) qui peuvent avoir une incidence significative à long terme (10 à 15 ans) sur la mise en œuvre des ODD. L’équipe a abordé différents sujets, notamment les obligations à impact environnemental, les microréseaux, la fabrication additive, les autres moyens de transport, le partage des aliments et la psychologie liée à la nature. Compte tenu du large éventail de ces ODD, l’équipe s’est concentrée sur deux objectifs : les villes et les communautés durables (objectif 11) et la consommation et la production durables (objectif 12). L’équipe a analysé, recueilli des signaux faibles et défini des hypothèses courantes liées aux ODD telles que les suivantes :

• la réduction des impacts environnementaux aura des effets négatifs sur la croissance économique;
• la consommation par habitant augmentera considérablement dans les pays en développement et diminuera très probablement dans les pays développés; et
• le développement durable doit s’inscrire dans le système économique actuel.

L’équipe a également examiné des hypothèses précises sur l’écoétiquetage :

• la collecte de données sur la chaîne d’approvisionnement sera coûteuse et prendra du temps;
• les consommateurs choisiront toujours le prix par rapport à d’autres facteurs lors de l’achat; et
• les producteurs hésiteront à partager leurs renseignements sur la chaîne d’approvisionnement.

L’équipe a consulté des experts en développement durable, notamment des universitaires, des organismes de réglementation et des représentants du secteur privé. À l’aide des signaux faibles et des connaissances acquises auprès d’experts, l’équipe a formulé des idées, qui décrivent comment des signaux faibles peuvent conduire à des changements structurels significatifs. Exemple :

Et si les individus/sociétés prenaient en charge leurs propres déchets? Compte tenu du coût croissant des matières vierges, de nombreuses entreprises considèrent désormais les déchets comme un débouché économique plutôt que comme une conséquence. La technologie permet de trouver de nouveaux moyens de transformer les déchets en produits de valeur (bioraffinage, biocarburants, extraction automatisée de matériaux), qui contribuent au recyclage localisé. Dans le même temps, les citoyens sont de plus en plus intéressés par le recyclage, le compostage et d’autres initiatives de réduction des déchets (comme l’initiative zéro déchet).

L’équipe a cerné des facteurs de changement à fort impact derrière ses idées, ce qui pourrait influencer les résultats du développement durable du Canada. Parmi les facteurs de changement, mentionnons les suivants :

• La montée de l’économie (circulaire) régénératrice : l’économie développe une tendance intrinsèque à recycler.
• Un virage des entreprises vers la durabilité : les entreprises évoluent vers des pratiques plus durables.
• Les données volumineuses et la montée d’une société totalement transparente : on dispose de davantage de renseignements pour prendre des décisions éclairées.
• L’augmentation de la personnalisation de masse des produits et services : les consommateurs veulent des produits et services personnalisés.

Notre intervention

Notre proposition consiste à créer un système pour évaluer la durabilité des produits et des services, en utilisant des données provenant de différents points de la chaîne d’approvisionnement (voir la figure 1). Les nouvelles technologies, telles que les chaînes de blocs (voir la zone de texte) et l’Internet des objets, permettraient de mieux suivre et décrire les produits et services. Ces nouvelles technologies pourraient contribuer à automatiser la collecte de données sur la durabilité, réduisant ainsi le coût de la collecte. Les produits obtiendraient des notes sur le plan écologique à partir d’un système de points : ils obtiendraient des points lorsqu’ils répondent à certains critères tels que le recyclage ou un emballage minimal. Ce système de notation permettrait aux consommateurs et aux producteurs d’évaluer le quotient de durabilité des produits.

Chaînes de blocs

La chaîne de blocs, ce n’est pas seulement la technologie derrière les cryptomonnaies comme les bitcoins. Il s’agit d’un mécanisme de tenue de dossiers qui permet de conserver en toute sécurité des traces numériques des transactions et de suivre des biens corporels (comme des maisons ou des voitures) et des biens incorporels (comme la propriété intellectuelle). La chaîne de blocs s’appuie sur un réseau pair-à-pair décentralisé, public ou privé, dans lequel chaque partie conserve une copie des dossiers numériques liés à un bien donné. Aucune de ces parties ne peut modifier un dossier rétroactivement. Les chaînes de blocs sont déjà utilisées pour suivre l’origine des produits et améliorer la traçabilité dans des chaînes d’approvisionnement complexes. Par exemple, elles aident par exemple des entreprises à réduire le temps qu’elles consacrent à enquêter sur des cas de maladie d’origine alimentaire.

Les étiquettes où figureraient ces notes aideraient les consommateurs à prendre des décisions éclairées sur les produits en fonction des impacts environnementaux.

Les systèmes actuels d’écoétiquetage au Canada sont limités. À titre d’exemple, mentionnons l’étiquette ÉCOLOGO qui a été créée par le gouvernement du Canada et qui est désormais gérée de manière privée par Underwriters Laboratories. Plusieurs autres programmes d’étiquetage sont apparus, ce qui a semé la confusion parmi les consommateurs. Il n’y a pas de méthode qui permet aux consommateurs de faire des choix basés sur la durabilité ainsi que sur d’autres facteurs comme le coût. Aucun système privé ne risque de se généraliser sans des normes nationales fermes. De plus, à moins que l’étiquetage ne soit obligatoire, il est peu probable que les produits non durables soient étiquetés.

Pourquoi c’est important

Les consommateurs intègrent la durabilité dans leur comportement de façon générale, mais ont du mal à transformer ces intentions en actions précises, comme le fait de choisir quoi consommer. Une façon plus solide et plus digeste d’accéder à de l’information sur la durabilité pourrait aider les consommateurs à faire des choix qui reflètent mieux les préférences de consommation des Canadiens. De meilleurs résultats économiques pourraient suivre à mesure que les entreprises obtiendraient de meilleures données sur l’efficacité, la consommation d’énergie, et qu’elles utiliseraient des économies circulaires dans leurs processus de production.

Le rôle du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral jouerait un rôle clé dans la création d’un système d’écoétiquetage efficace. Son rôle sera de co-créer :

• un système intégré de collecte de données sur l’impact environnemental et la durabilité des produits tout au long de leur cycle de vie;
• un algorithme pour traduire les données provenant de la chaîne d’approvisionnement en notes, en fonction de mesures convenues par les intervenants concernés et des experts;
• des méthodes efficaces pour communiquer les notes de durabilité aux consommateurs.

Une telle approche favoriserait l’intégrité du système de notation et garantirait son objectivité, de sorte que les consommateurs pourraient s’y fier. Le gouvernement fédéral est dans une position idéale pour lancer et diriger cet effort. En effet, une initiative provinciale/territoriale pourrait entraîner la mise en place de divers programmes infranationaux au pays menant à des normes incohérentes, à d’éventuels obstacles au commerce interprovincial et à des coûts plus élevés pour les entreprises.

Dans le cadre de cette proposition, le gouvernement fédéral collaborerait avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires commerciaux et les organismes internationaux, ainsi qu’avec l’industrie et le public, pour s’attaquer à l’ensemble des défis connexes en matière de politiques publiques. Ces défis comprennent la façon dont les normes nationales seraient établies et mises en œuvre; quel type de transparence peut exister ou être attendu en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle; comment cela serait mis en œuvre dans les provinces et les territoires; et comment une chaîne d’approvisionnement plus verte pourrait augmenter les prix des biens et des services.

Au bout du compte, le leadership et l’action du gouvernement fédéral pourraient encourager l’élaboration de normes internationales pour créer un ensemble cohérent d’écoétiquetages mondiaux. Le fait de travailler avec des partenaires internationaux peut en outre permettre d’atténuer les problèmes commerciaux internationaux et de trouver des solutions pour les pays qui manquent d’infrastructure numérique. L’intervention proposée aiderait le Canada et d’autres pays partenaires à atteindre les objectifs de consommation et de production durables dans le cadre de l’objectif 12 des ODD de l’ONU.

Échéancier de l’intervention avec les résultats souhaités

Voici l’approche par étapes de notre interventionen matière de politiques publiques :

Court terme (moins de 5 ans)

Il y aurait des consultations avec les parties prenantes nationales, régionales et internationales sur un système de notation de la durabilité. Cela permettrait de cerner les problèmes précis à résoudre. Cette étape comprendrait également la réalisation d’une validation de principe, notamment :

• trouver des producteurs bénévoles pour tester la collecte de données à chaque étape du cycle de vie de leurs produits;
• tester la capacité de la technologie de suivi et de surveillance (par exemple capteurs intelligents et compteurs, chaînes de blocs) à connecter chaque partie de la chaîne de valeur d’un produit; et
• mettre au point un algorithme et un système d’information d’appui pour générer la note de durabilité, en utilisant les données recueillies et surveillées à l’aide des capteurs et des compteurs intelligents ainsi que de la chaîne de blocs.

Résultats escomptés :

• Accord du fédéral/des provinces/des territoires et des partenaires de l’industrie pour appuyer l’idée d’un système national de notation de la durabilité
• Test réussi de l’étape de validation de principe

Intermédiaire (5 à 10 ans)

Il pourrait s’agir d’étendre l’initiative à de nouveaux produits. Cela permettrait de tester la solidité des indicateurs de durabilité et des méthodologies utilisées à l’étape de validation de principe. Cette étape comporterait également l’évaluation de la meilleure façon de communiquer les notes de durabilité aux consommateurs, ce qui comprend la ludification et l’utilisation des connaissances comportementales.

Résultats escomptés : Atteindre les objectifs à court terme de l’objectif 12 des ODD, notamment :

• 12.6 – Encourager explicitement les entreprises, en particulier les grandes entreprises à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.
• 12.8 – Faire en sorte que toutes les personnes aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

Long terme (plus de 10 ans)

Le système final serait élaboré à plus long terme. Cette étape peut comprendre l’exportation de la propriété intellectuelle (par exemple, algorithme) vers d’autres administrations.

Résultats escomptés : Atteindre les objectifs à long terme de l’objectif 12 des ODD, notamment :

• 12.4 Instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie.
• 12.5 Réduire considérablement les déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Conclusion

Pour respecter l’engagement du Canada envers les objectifs de développement durable, il faudra un certain nombre de changementsau niveau des politiques publiques, une vision audacieuse et des solutions globales. Ce document met en évidence une approche que le gouvernement fédéral pourrait adopter pour favoriser des pratiques de production et de consommation durables. Bien que l’écoétiquetage ne soit pas une idée nouvelle, les nouvelles technologies pourraient contribuer à automatiser la collecte de données sur la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, pour ensuite attribuer une note de durabilité. Cependant, pour réaliser une percée significative, un nouveau programme d’écoétiquetage doit être complet et inclure tous les produits dans une catégorie de produit. L’élaboration d’un cadre d’écoétiquetage efficace serait difficile à plusieurs niveaux – logistique, administratif, technologique et économique. S’il y a bien quelque chose que le projet Canada au-delà de 150 nous a appris, c’est que l’avenir se joue maintenant. Il est normal d’observer une augmentation des technologies habilitantes au quotidien dans la société du futur. Le gouvernement du Canada peut élaborer des politiques qui tireront proactivement parti de ces technologies grâce à des initiatives et à des plans prospectifs et respecter ses engagements envers les objectifs de développement durable des Nations Unies.

À propos de l’équipe des ODD

Depuis le début, la diversité fait partie intégrante de notre groupe. Nous représentons neuf ministères et organismes, la moitié de nos membres travaillant à l’extérieur de la région de la capitale nationale; et le groupe compte un nombre égal d’homme et de femmes. Cette diversité a été d’une valeur inestimable pour explorer les nouveaux défis et occasions pour le Canada en ce qui concerne les ODD. Elle a également été source de défis dans l’achèvement du projet. Les éléments clés du parcours d’apprentissage de l’équipe sont présentés ci-dessous.

Notre facilitateur était un membre clé de l’équipe, lequel nous a guidés tout au long de ce projet. Assumant ce rôle de facilitateur pour la première fois, il a également vécu son propre parcours d’apprentissage, en commençant par la meilleure façon de faciliter le travail du groupe.

Apprendre à travailler au sein d’équipes à distance

L’expérience relative au projet Canada au-delà de 150 a renforcé notre capacité à travailler plus efficacement dans une équipe dont les membres travaillent à distance. Par exemple, le développement de nouvelles compétences en médias sociaux a permis de mettre en relation un membre de l’équipe avec d’autres fonctionnaires, lui permettant ainsi d’explorer autre chose que son bureau de quatre personnes. Les membres de l’équipe des ODD ont appris à se servir de nouveaux outils de collaboration (par exemple, GCconnex, WebEx et Nureva), ce qui a permis de surmonter les défis liés aux différences de localisation physique et aux calendriers. Notre expérience a également mis en lumière les difficultés du télétravail, les conférences en personne étant souvent les plus productives. Le fait de savoir comment et quand utiliser le télétravail et d’autres technologies et de comprendre leurs limites a été un enseignement précieux qui nous servira pour les projets à venir.

Participation des intervenants externes

L’un des aspects les plus gratifiants du projet Canada au-delà de 150 a été l’occasion de dialoguer avec des intervenants externes au moyen d’entrevues, de conférences et de visites en personne à des organismes (comme The Forks à Winnipeg, qui a adopté un objectif zéro déchet). Chaque interaction s’est accompagnée d’une nouvelle prise de conscience et d’une meilleure compréhension de la part du groupe des ODD. Les intervenants ont donné de leur temps et ont aidé à élargir notre réseau, même au sein du gouvernement fédéral.

Intégrer le projet Canada au-delà de 150 dans nos lieux de travail

Deux des membres de l’équipe des ODD ont présenté un club d’analyse comme un moyen facile et accessible d’incorporer des éléments de la méthode prospective dans leur processus d’élaboration de politiques au sein de leur agence. L’un de ces clubs d’analyse examine des articles sur les nouvelles technologies, qui sont ensuite assemblés en un « arbre » lors de réunions trimestrielles spéciales. Cet arbre est utilisé pour cartographier et cerner les nouvelles tendances et idées qui alimentent la planification des programmes de développement technologique de l’Agence. L’autre club cherche des signaux faibles qui pourraient avoir des répercussions importantes sur l’économie du Nord. Par exemple, ce club a cherché à déterminer si l’impression 3D pouvait aider à résoudre la crise du logement dans le Nord.

Équipe

Facilitateur

Canada au-delà de 150 a pu être mené grâce au soutien de centaines d’intervenants et de partenaires qui ont été mobilisés au cours de ces dix mois.

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